Conditions d’utilisation

1. Le rôle de Brain360 : un intermédiaire technique

Brain360 fournit aux vendeurs des outils : vitrine en ligne, catalogue, gestion des clients et des commandes, messagerie WhatsApp et web, campagnes et assistant.

Brain360 n’est pas partie aux ventes conclues entre un vendeur et ses clients. Le vendeur reste seul responsable de ses produits, de ses prix, de ses livraisons et de la relation avec ses clients.

2. Modèle économique et paiements

Brain360 ne touche jamais aux fonds du vendeur : aujourd’hui, le paiement d’une commande a lieu directement entre le client et le vendeur, par Mobile Money aux numéros du vendeur, au comptoir ou selon le moyen convenu entre eux. Brain360 ne reçoit, ne conserve et ne reverse aucune somme due au vendeur. Le client déclare son paiement dans la vitrine ; seul le vendeur le confirme. Brain360 est rémunéré par les forfaits payants (Starter, Pro et Business) et par les recharges de quotas.

Paiement dans l’application (version 2, annoncée « bientôt disponible ») : le client paiera Brain360 par un agrégateur de paiement agréé ; la somme sera redistribuée automatiquement au vendeur, déduction faite d’une commission de 7 %, la même pour tous les forfaits (Gratuit, Starter, Pro et Business), calculée sur les produits seulement, livraison exclue. Les frais de l’agrégateur seront à la charge de Brain360. L’argent restera chez l’agrégateur 72 heures après la livraison pour la garantie de remboursement. Cette version ne s’appliquera qu’après son ouverture et l’information préalable des vendeurs.

Le mode de paiement de chaque commande (dans l’application ou non) est enregistré.

3. Compte vendeur et forfaits

Le vendeur fournit des informations exactes et garde son mot de passe confidentiel. Forfaits : Gratuit, Starter (7 000 FCFA), Pro (12 500 FCFA) et Business (25 000 FCFA) pour 30 jours, avec les limites (produits, messages, générations IA, historique, export) indiquées dans l’application. Des durées de 3 mois et de 12 mois sont aussi proposées, à des prix réduits affichés dans l’application.

Renouvellement : seulement pendant les 5 derniers jours avant l’expiration ou pendant la grâce ; les jours restants sont reportés. Passage du Pro au Business : seulement à J0 du Pro (jour de son expiration), sans report de jours.

Un forfait payant non renouvelé repasse au forfait Gratuit après 3 jours de grâce comptés de minuit à minuit (heure de Douala) : la grâce commence au minuit qui suit l’expiration. Pendant la grâce, le vendeur garde son forfait et peut payer.

4. Abonnement, quotas et recharges

Annulation : si vous annulez un forfait payant, tous ses avantages sont retirés tout de suite. La période en cours, déjà payée, n’est pas remboursée.

Passage au forfait inférieur : le changement a lieu à la fin de la période déjà payée. Jusqu’à cette date, vous gardez tous les avantages de votre forfait. Cette période n’est pas remboursée.

Produits au-delà du quota : si le nouveau forfait autorise moins de produits, les produits en trop sont masqués, jamais supprimés. Les plus anciens restent visibles. Les produits masqués reviennent si vous reprenez un forfait supérieur.

Quotas : seuls les messages payés par Meta (modèles envoyés hors de la fenêtre de 24 heures) sont décomptés ; les conversations dans la fenêtre sont illimitées. Les quotas sont fixés par période et ne sont pas remis à zéro par un changement de forfait ou un réabonnement. Aucun dépassement n’est facturé : l’envoi s’arrête au quota, jusqu’à l’achat d’une recharge.

Recharges : créditées seulement après validation du paiement par l’équipe Brain360, non transférables ; messages et IA valables 60 jours, produits 30 jours renouvelables. Le quota du forfait est utilisé d’abord, puis la recharge la plus ancienne. Les quotas offerts par Brain360 restent distincts.

Aucun remboursement d’un forfait, d’une recharge expirée ou d’un quota consommé.

5. Engagements du vendeur

Le vendeur exerce dans le respect du droit camerounais et de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général (immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, ou déclaration d’entreprenant). Il donne au client, avant la commande, les informations exigées par la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique (nature, caractéristiques et prix des produits, frais et délais de livraison, modalités de paiement, garanties et possibilité de rétractation), décrit honnêtement ses produits et livre ce qui a été payé.

Produits illicites : la vente de produits interdits ou illicites (contrefaçons, produits volés, armes, stupéfiants, médicaments non autorisés, contenus contraires à l’ordre public) est interdite. Tout produit illicite est retiré sans préavis ; la boutique est supprimée et son propriétaire banni de Brain360, sans préjudice des poursuites prévues par la loi camerounaise, les faits pouvant être signalés aux autorités compétentes.

Le vendeur respecte les accords donnés par ses contacts : il ne relance un visiteur que pour le suivi accepté, et ne lui envoie des offres que s’il a coché la case correspondante. Il répond aux demandes de retrait d’accord ou de suppression de données qu’il reçoit.

Carnet de la boutique physique : le vendeur peut y noter ses ventes faites hors de Brain360, les crédits accordés et leurs remboursements. Il en est seul responsable ; Brain360 n’en est que l’outil technique.

6. Contrôle par l’équipe Brain360

Pour la sécurité des clients et le respect de ces conditions, l’administrateur de Brain360 et des sous-administrateurs (tenus par une charte de confidentialité) peuvent consulter la fiche d’une boutique, ses produits, ses commandes et ses conversations. L’ouverture d’une conversation ou d’une commande exige un motif, inscrit au journal avec la date et l’identité de la personne. Les sous-administrateurs n’ont qu’un accès en lecture, limité aux boutiques qui leur sont confiées.

7. Signalements et alertes

Toute personne peut signaler une boutique depuis sa vitrine. Un sous-administrateur peut aussi émettre une alerte au super administrateur. Le vendeur concerné voit l’alerte et son motif, en termes neutres, et peut y répondre ; un bandeau l’informe tant que la décision est en examen. Seul le super administrateur décide : classer sans suite, ou suspendre.

8. Paliers de suspension et bannissement

Une boutique qui ne respecte pas ces conditions peut être suspendue. Pendant une suspension, la vitrine est masquée, les campagnes ne partent pas et le vendeur n’accède qu’à une page d’information ; aucune donnée n’est supprimée.

1re suspension : 7 jours, avec réactivation automatique.

2e suspension : sans échéance ; le vendeur peut déposer une revendication, que l’équipe accepte ou rejette avec un motif.

3e suspension : l’équipe peut décider de bannir la boutique. Le bannissement entraîne sa suppression définitive au bout de 14 jours, et l’adresse e-mail du propriétaire ne peut plus créer de boutique.

Seules les suspensions des 12 derniers mois comptent pour le palier.

9. Fermeture de boutique

Le vendeur peut fermer sa boutique depuis ses paramètres. Elle est alors suspendue puis supprimée définitivement au bout de 14 jours ; d’ici là, il peut la récupérer. Après la suppression, rien n’est récupérable, y compris le carnet de la boutique physique (ventes, crédits, remboursements). Il en va de même après un bannissement.

10. Responsabilité

Brain360 s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir sans interruption. Brain360 n’est pas responsable des contenus publiés par les vendeurs, ni des ventes conclues entre vendeurs et clients.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page ; la version acceptée à l’inscription est enregistrée.

12. Revendications : retour d’un article et remboursement

Procédure Brain360 : le client peut demander le retour d’un article commandé sur Brain360 dans un délai de 5 jours à compter de la livraison (le jour de la livraison compte comme le jour 0) ; à partir du 6e jour, la procédure n’est plus ouverte. La demande se fait depuis « Suivre ma commande » sur la vitrine, ou depuis « Mes achats » pour un compte client. L’article ne doit pas être usé : à réception, le vendeur vérifie son état ; un article usé entraîne l’annulation du retour, avec un motif communiqué au client. Un retour accepté est remboursé par le vendeur dans un délai de 72 heures. Les demandes adressées à l’équipe Brain360 (litiges, revendications) sont traitées en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés au Cameroun).

Cette procédure ne retire rien aux droits que la loi donne au consommateur : droit de rétractation de 15 jours à compter du lendemain de la réception (loi n° 2010/021, art. 20), remboursement par le vendeur dans les 15 jours suivant le retour, garantie des défauts et vices cachés et droit au remplacement ou à la réparation (loi-cadre n° 2011/012, art. 31). Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés sont exclus de la rétractation, sauf vice (loi n° 2010/021, art. 22).

13. Contournement de la plateforme

Le vendeur s’engage à ne pas détourner de Brain360 les clients rencontrés par Brain360 pour éviter les règles de la plateforme ou, une fois ouvert le paiement dans l’application, la commission : partage de numéro de téléphone, de lien WhatsApp, d’adresse e-mail ou d’autres coordonnées pour conclure ou payer la vente ailleurs, ou invitation à payer en dehors de l’application.

Quand le paiement dans l’application sera ouvert, Brain360 pourra masquer les coordonnées du client jusqu’au paiement, bloquer les coordonnées partagées dans les messages et les fiches produits, et réserver les avis, les niveaux, la garantie de remboursement de 72 heures et l’arbitrage des litiges aux commandes payées dans l’application. Des anomalies (part élevée de commandes payées hors application, tentatives répétées de partage de coordonnées) peuvent être signalées à l’équipe.

Un contournement établi entraîne une suspension selon les paliers de l’article sur les suspensions : 1re suspension de 7 jours, 2e sans échéance, 3e pouvant conduire au bannissement.

14. Droit applicable, langue et litiges

Ces conditions sont régies par le droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique, la loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur et la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que par les Actes uniformes de l’OHADA. Elles sont proposées en français et en anglais, les deux versions faisant également foi.

Toute clause qui limiterait les droits que la loi garantit au consommateur est réputée non écrite. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable, notamment par la procédure de revendication ; le consommateur peut aussi saisir le comité de recours de son arrondissement (loi-cadre n° 2011/012, art. 30). À défaut, les juridictions camerounaises compétentes sont saisies.

15. Prospection, recrutement et messages aux prospects

Le CRM permet au vendeur de chercher lui-même de futurs clients : il ouvre un réseau (Facebook, Instagram, LinkedIn, groupes WhatsApp) depuis Brain360, puis note les personnes qu’il choisit d’y contacter. Brain360 ne collecte aucune donnée sur ces réseaux (aucune extraction automatique) et n’envoie aucun message à la place du vendeur : chaque message, même rédigé à partir d’un modèle, est ouvert puis envoyé par le vendeur lui-même, un par un.

Le vendeur respecte les règles de chaque réseau et de chaque groupe WhatsApp dont il est membre. Il n’ajoute comme prospects que des personnes qu’il peut légitimement contacter, n’envoie pas de messages non sollicités en masse, cesse de contacter quiconque le demande et supprime alors ses données. Il est seul responsable des prospects qu’il enregistre et des messages qu’il envoie, dans le respect de la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.

Recrutement de vendeurs : l’équipe Brain360 peut, selon les mêmes principes, contacter des commerçants pour leur présenter le service. Un commerçant qui ne souhaite plus être contacté le dit simplement en réponse ; ses coordonnées sont alors retirées.

Rôles dans l’équipe : l’accès d’un membre de l’équipe Brain360 au CRM de la plateforme dépend du rôle qui lui est attribué (consulter, créer, modifier, supprimer, exporter, réattribuer) ; chaque action sensible est inscrite dans un journal.

16. Analyses de marché et comparaison entre boutiques

Brain360 propose aux vendeurs une section « Analyses de marché » : évolution de leurs ventes, de leur part de marché (leurs ventes divisées par les ventes totales de la plateforme sur la période) et de la croissance des boutiques.

Pour aider chaque vendeur dans sa stratégie commerciale, Brain360 compare sa boutique aux autres : son rang et son percentile, sa part de marché, les moyennes de la plateforme, de sa catégorie et du top 10 %, et un classement des boutiques par croissance en pourcentage, avec le nom de la boutique (ou de façon anonyme, au choix de Brain360) et son niveau. En acceptant ces conditions, le vendeur accepte d’y figurer.

Le vendeur ne voit jamais les montants, le nombre de commandes ni les données clients des autres boutiques : seuls des rangs, des pourcentages et des moyennes lui sont communiqués. Quand une catégorie compte moins de 5 boutiques, la comparaison par catégorie n’est pas affichée.

17. Contact

Pour toute question : contactez l’équipe Brain360 depuis l’application (« Contacter l’équipe ») ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales.